Statuts et Règlement

1 - STATUTS

2 - REGLEMENT

LES STATUTS DE BUENOS AIRES ACCUEIL

Formation et objet de l’Association

 

Article 1er – Titre

La dénomination de l’association est Buenos Aires Accueil. Cette association conforme à la Loi du 1er Juillet 1901 est à but non lucratif. L’accueil est géré par des bénévoles, libres de toutes influence politique et confessionnelle.

 

Article 2 – Buts

Cette association a pour buts d’accueillir les français, francophones et francophiles sans distinction d’aucune sorte et de les aider à :

  • S’installer, en fournissant des conseils et informations pratiques sur la vie courante,

  • S’adapter au mode de vie en Argentine et découvrir la culture portègne,

  • Rencontrer les autre membres, éviter l’isolement, découvrir d’autres cultures,

  • Soutenir des actions caritatives.

 

Article 3 – Siège social

Son siège est situé : c/o FIAFE, 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France.

 

Article 4 – Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 – Affiliation

L’association est affiliée à la F.I.A.F.E, Fédération Internationale des Accueils Français et Francophones à l’étranger. De ce fait, elle est basée sur le bénévolat et libre de toute influence politique, confessionnelle ou commerciale.

 

Article 6 – Membres de l’association

L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.

Peut être membre actif toute personne majeure, francophone ou francophile qui réside en Argentine et à jour de sa cotisation. Les membres s’engagent à respecter les statuts de l’association. Les membres actifs sont électeurs et éligibles.

Les membres d’honneur de l’association sont  nommés par le Bureau en exercice, après accord de leur part. Les membres d’honneur ne sont ni électeurs, ni éligibles.

 

Article 7 – Radiation

La qualité de membre actif se perd par :

  1. la démission par lettre adressée au président du Bureau,

  2. le non-paiement de la cotisation,

  3. le changement de pays de résidence,

  4. la radiation pour motif grave : l’intéressé ayant été entendu par le Bureau, s’il le souhaite, dans ses observations écrites et orales.

 

Article 8 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent outre :

  • les cotisations versées par les membres,

  • les subventions ou dons qui peuvent lui être accordés, dont le sponsoring et les insertions publicitaires dans les publications de BUENOS AIRES ACCUEIL.

  • Les capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel,

  • Une participation à certaines activités.

 

Article 9 – Cotisation

Il est demandé aux membres, à l’exception des membres d’honneur, une cotisation dont le montant est fixé par le Bureau lors de la première réunion suivant son élection.

 

 

ADMINISTRATION

 

Article 10 – Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.

 

Article 11 – Réunion de l’Assemblée Générale

Elle se réunit en session ordinaire une fois par an, et en session extraordinaire sur convocation du Président ou du Bureau ou sur demande écrite du tiers de ses membres.

L’Assemblée Générale se réunit sur convocation écrite adressée au moins quinze jours avant la date de l’assemblée. Le Président, assisté des membres du Bureau, présente le bilan des activités, les comptes établis par le Trésorier, et plus généralement toute question inscrite à l’ordre du jour. Il est ensuite procédé à la désignation des membres du nouveau Bureau.

Les décisions et l’élection du nouveau Bureau se font par vote à main levée à la majorité des votes exprimés des membres présents ou représentés.

Le vote par procuration est admis, le nombre de pouvoirs est limité à trois par personne. Les procurations peuvent être nominatives. Cependant il peut être adressé des procurations en blanc, qui seront réparties par le Bureau aux membres présents lors de l’Assemblée Générale.

Les procurations nominales ou en blanc, sont valables pour une réunion donnée.

Le rapport moral et le rapport financier de l’exercice écoulé sont tenus à la disposition des membres de l’association.

 

Article 12 – Rôle de l’assemblée générale

Assemblée générale ordinaire :

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et en soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée peut désigner un ou plusieurs commissaires hors du Bureau pour contrôler les comptes.

L’assemblée délibère sur tous les points inscrits à l’ordre du jour. Toute proposition portant la signature des membres et déposée au secrétariat au moins 8 jours avant la réunion pourra être soumise à l’assemblée ; un temps défini en début de réunion sera réservé aux questions diverses que pourraient exprimées les membres.

L’assemblée élit les membres du nouveau Bureau. La composition du nouveau Bureau est proclamée en séance.

 

L’assemblée générale extraordinaire :

Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises, à la majorité des 2 tiers des membres présents ou représentés. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts ; elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l’association, ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue ou son affiliation à toute union d’associations.

 

Article 13 – Bureau

L’association est dirigée par un Bureau de 5 à 20 membres de l’association, élus lors de l’assemblée pour un mandat d’un an renouvelable.

Sont élus en Assemblée Générale le bureau exécutif composé d’un Président, d’un secrétaire et d’un trésorier, les autres membres sont élus sans préjuger de leur fonction, celle-ci sera décidée lors de la première réunion de bureau. Les fonctions sont cumulables dans la limite de deux.

Le Bureau peut décider de faire appel à des volontaires membres de Buenos Aires Accueil pour l’aider dans ses tâches. Ces suppléants, non élus par l’Assemblée Générale, peuvent participer aux réunions du Bureau mais n’ont pas le droit de vote. Le membre élu qui fait appel à un suppléant reste responsable de son domaine d’activité. Seul le membre élu peut engager Buenos Aires Accueil dans des relations commerciales avec des tiers.

Les membres élus qui ne peuvent plus assumer leurs fonctions pour cause d’empêchement, de démission ou de décès pourront être remplacés par des membres de l’association nommés par le Bureau à la majorité des voix. Leurs fonctions expirent lors de la prochaine Assemblée Générale.

En cas de démission ou de décès d’un tiers ou plus du Bureau, une Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée pour de nouvelles élections.

Les membres du Bureau sont rééligibles.

 

Article 14 – Réunion du Bureau

Le Bureau se réunit à la demande du Président ou du quart au moins de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage la voix du président est prépondérante.

Un compte rendu des réunions est établi et tenu à la disposition des membres de l’association.

 

Article 15 – Rôle du Bureau

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il traite notamment des points suivants :

Il décide du programme d’action proposé par le Président.

Il propose le montant de la cotisation annuelle, arrête le budget prévisionnel et adopte le règlement intérieur en vigueur pour l’année.

Il répartit par élection les fonctions et domaines de responsabilité de chacun de ses membres.

Il veille au respect des statuts de l’association et du règlement intérieur.

Il autorise le Président à engager ou à défendre l’association dans toute instance contentieuse la mettant en cause.

Il autorise le Président et le trésorier à faire tous achats, aliénation ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association.

Il peut interdire au Président ou au trésorier d’accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions, d’après les statuts, et dont il contesterait l’opportunité.

Il peut, à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement le Président, le trésorier et/ou le secrétaire de leur fonction, en attendant la décision de l’Assemblée Générale, qui doit, en ce cas, être convoquée et réunie dans la quinzaine.

Il se prononce sur toute décision de radiation pour motif grave.

 

Article 16 – Le président

Le Président est élu en Assemblée Générale.

Le Président représente l’association dans les actes de la vie civile et il ordonne les dépenses. Il préside toutes les assemblées, ainsi que toutes les réunions du Bureau et il en fixe les ordres du jour. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président et, en cas d’absence et de maladie de ce dernier, par le secrétaire.

Il a qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au vice-président avec l’accord du Bureau.

Le Président peut inviter toute personne à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale ou du Bureau.

 

Article 17 – Le secrétaire

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives.

Il rédige les procès-verbaux des réunions, des assemblées, et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui relèvent de la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 aout 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

 

Article 18 – Le trésorier

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du Bureau.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

 

Article 19 – Dissolution

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre que chose que leurs apports. Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association et tous frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association, qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.

Le président, au nom du Bureau, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 aout de la même année.

 

Article 20 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur, adopté par le nouveau Bureau lors de la première réunion suivant son élection, détermine les détails d’exécution des présents statuts. Le règlement intérieur est communiqué à tous les membres en même temps que la répartition des fonctions au sein du nouveau Bureau.

 

Article 21 – Tribunal compétent

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège.

 

 

Fait à Buenos Aires, le 19 novembre 2012.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE BUENOS AIRES ACCUEIL

 

Article 1

Le règlement intérieur est porté à la connaissance des membres de Buenos Aires Accueil au moment de leur adhésion et à chaque fois qu’il est modifié par le Bureau.

 

Article 2

Le Bureau fixe le montant de la cotisation annuelle par famille -représentée par l’adhérent- du 1ermars au 28 ou 29 février.

Pour ceux qui s’installent à Buenos Aires en cours d’année, une cotisation réduite  est également fixée.

 

Article 3

Les données personnelles communiquées par les adhérents de Buenos Aires Accueil (BAA) sont nécessaires à leur inscription.

Le fichier ne sera pas communiqué à des tiers. Il sera en revanche utilisé, sauf opposition de la part de l’adhérent, pour l’annuaire des membres de BAA, destiné uniquement aux membres et à des fins non commerciales. L’adhérent s’engage à ne pas utiliser ou transmettre son annuaire à des fins commerciales. BAA ne peut être tenu responsable de l’utilisation qui pourrait être faite par ses membres des données à caractère personnel contenues dans cet annuaire.

Les informations transmises par l’adhérent seront communiquées au relais de son quartier sauf opposition de la part de l’adhérent. L’adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données le concernant.

 

Article 4

Les visites organisées par Buenos Aires Accueil sont proposées à toutes et tous (adhérents et non adhérents deBAA), sous réserve de places disponibles.

-Les membres de BAA peuvent s’inscrire directement sur le site internet de l’association à l’adresse suivante : www.buenosaires-accueil.com  les non-membres de l’association doivent adresser un courriel à  activites@buenosaires-accueil.com

-Un surcoût de 300 pesos est demandé aux non-adhérents par visite

-Les inscriptions aux visites sont traitées dans l’ordre d’arrivée et fonctionnent sur le principe de premier arrivé, premier servi.

-L’ouverture des inscriptions se fait dès la parution de l'activité sur le site facebook, par mail et sur le site internet. Les demandes  d’inscription antérieures à cette date ne sont pas prises en compte.

-Au moment de votre inscription, vous êtes automatiquement positionné sur la liste des demandes. Votre inscription devient définitive lorsque vous recevez un courriel de confirmation. Si vous ne recevez pas de confirmation, cela signifie que la visite demandée est complète et que vous êtes en liste d’attente.

-Il est possible pour un adhérent de BAA d’inscrire des membres de sa famille élargie, parents ou amis, à la condition impérative qu’il participe à la visite et toujours dans la limite des places disponibles.

-Par votre réservation, vous vous engagez à payer l’intégralité du montant de la visite le jour de la sortie.

-Dans les rares cas où le paiement d’une visite doit être effectué à l’avance, les organisateurs se réservent le droit d’annuler toute inscription dont le paiement n’a pas été effectué à l’avance.

-Buenos Aires Accueil se réserve le droit d’annuler une visite dont le nombre d’inscriptions est insuffisant.

-En cas d’empêchement de votre part, il est possible d’annuler une visite jusqu’à J-7. Merci de bien vouloir prévenir les responsables du groupe dans les plus brefs délais.

-Si l’annulation de votre fait, intervient dans les 3 jours qui précèdent la visite, une pénalité de 200 pesos sera due pour annulation tardive.  Le paiement devra alors être effectué auprès d’un membre du Bureau. La participation à une visite ultérieure pourra être refusée si le solde de la sortie annulée n’a pas été versé.

-Le paiement d’une visite doit être effectué en espèces auprès du responsable Visites le jour même de la sortie. Un reçu peut vous être remis sur demande. Afin de faciliter la tâche de l’organisatrice, merci de préparer une enveloppe avec votre nom et le montant exact de la somme due.

Limitation des responsabilités :

Nous tenons à rappeler aux participants des visites de BAA les principes suivants :

Aucune couverture d’assurance n’est fournie aux personnes qui participent aux visites organisées par Buenos Aires Accueil.

Buenos Aires Accueil, ou les organisateurs, ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des blessures, pertes où d’éventuels dommages survenus lors d’une visite.

L’organisation d’excursions est une activité de BAA à but non lucratif. Ce service n’est pas assuré par des professionnels du tourisme.

C’est dans ce cadre bénévole et non lucratif que les organisateurs dévouent de leur temps au service de la découverte de notre pays d’accueil.

 

Article 5

L’adhésion à BAA n’inclut aucune assurance. En particulier, aucune assurance ne couvre les frais médicaux ou autres pouvant être engendrés par la participation d’une personne à une activité, qu’elle soit ou non membre de Buenos Aires Accueil. Chacun est invité à vérifier que lui-même et sa famille sont valablement assurés, notamment en ce qui concerne la responsabilité civile.

 

Article 6

BAA décline toute responsabilité pour tout dommage, perte, vol, accident quels qu’ils soient qui pourraient survenir à l’occasion de la participation à des activités organisées dans le cadre de Buenos Aires Accueil.

L’association ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages causés ou subis, ni des actes commis ou subis par l’un de ses membres. Chacun est responsable de ses actes devant les autorités compétentes.

De même, malgré le soin apporté à l’élaboration du magazine de BAA et du guide « Vivre à Buenos Aires » ainsi qu’à la création et à la mise à jour du site Internet, cette dernière n’étant pas en mesure de garantir l’exhaustivité ni l’exactitude des informations qui y sont contenues, Buenos Aires Accueil ne peut être tenue pour responsable des dommages éventuels qui pourraient résulter de l’utilisation de ces informations.

 

Article 7

Les responsables d’activités, qu’ils soient membres ou non du Bureau, sont dispensés de paiement pour l’activité ou la sortie qu’ils organisent (sauf éventuels frais d’hôtel et de transport). Les membres du Bureau sont dispensés de paiement pour les évènements organisés par le Bureau de BAA, qui nécessitent la présence du Bureau dans son ensemble.

 

Article 8

Aucun engagement de dépenses ne peut être effectué sans l’autorisation du Bureau.

 

Article 9

Lors des assemblées générales, il est tenu une feuille de présence. Seuls peuvent voter et sont éligibles les adhérents à jour de leur cotisation.

 

Article 10

En cas d’absence à l’assemblée générale, les adhérents peuvent se faire représenter par un autre adhérent muni à cet effet d’une procuration nominative datée et signée du mandant, dans la limite de trois procurations par mandataire.

 

Article 11

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit réunir au moins un quart des adhérents, présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée soit à la suite de la première (assemblée générale extraordinaire), soit 7 jours après à la même heure et au même endroit. Cette dernière peut délibérer avec 10% des adhérents, présents ou représentés.

 

Le présent règlement a été adopté par le Bureau le 01/12/2016.