Personnel de maison

Un fascicule traitant de ce sujet : « El estatuto del servicio domestico » est disponible ici.

 

♦ Statuts : 

Il existe deux statuts : celui du travailleur indépendant et celui de l’employé domestique.

 

Le travailleur indépendant :

La femme de ménage (mais aussi le jardinier, etc) est rémunérée à l’heure. Son travail n’excède pas quatre heures  par jour, 5 jours par semaine. L’employé est libre de s’enregistrer auprès des organismes.

En cas d’accident sur le lieu de travail, c’est votre police d’assurance qui va le couvrir généralement par la clause de responsabilité civile. Cependant celle-ci reste insuffisante pour l’accident sur le trajet, nous vous recommandons donc de prendre une assurance spécifique pour votre employée de maison.

Il est impératif de lui faire signer le reçu de ses salaires sur un carnet acheté en papeterie et appelé : « talonario de recibos » .

L’employé domestique :

Lorsque l’employé reste plus de 4 heures par jour, plus de 5 jours par semaine, il est considéré comme employé domestique. Vous devez alors le déclarer auprès de l’AFIP : https://casasparticulares.afip.gob.ar

Important : Pour vous prévenir de tout souci, nous vous conseillons vivement de déclarer votre employé : les documents officiels le permettent à partir de 6h hebdomadaires à moindre coût… A toutes fins utiles, nous vous rappelons que la majorité en Argentine est de 18 ans.

Précisions : La « mucama » (femme de ménage et généralement « niñera » : nounou) peut être « con cama » (« sin retiro ») ou « sin cama » (« con retiro ») suivant respectivement qu’elle restera dormir ou pas à votre domicile.

Dans le premier cas, la semaine de travail commence le lundi matin et se termine en général le samedi après le déjeuner ; toute modification est discutable. La journée de travail est généralement entrecoupée d’une pause de deux heures.

Dans le second cas (journée de travail de 8 heures), à vous de considérer vos nécessités, le nombre de jours et les horaires sont à discuter avec l’employé.

♦ Gestion :

Dans le cas de l’employé domestique, voici les démarches à effectuer pour le déclarer auprès de l’AFIP.

· Obtenir un CUIL : il vous est attribué par votre entreprise, sinon vous devez vous rendre dans un des bureau de l’ANSES.

Renseignements sur  https://www.anses.gob.ar/tramite/generacion-de-cuil

· Télécharger le formulaire de déclaration 102 sur le site de l’AFIP, renseignements sur la manière de le remplir à l’adresse suivante : https://serviciosweb.afip.gob.ar/genericos/formularios/pdf/interactivos/F102RT.pdf

· Se rendre dans un PAGO FACIL afin de vous acquitter du règlement. Pour information, les montants varient selon 3 critères 

Par semaine : de 6 et moins de 12 h par semaine, de 12 et moins de 16h par semaine, 16h et plus. 

Vous devrez l’imprimer en double et en donner un exemplaire à votre employé, avec le ticket indiquant la preuve du paiement :  N’oubliez pas de lui faire signer votre reçu.

 

♦ Salaires : 

Le montant des salaires minimum officiels est accessible à l’adresse suivante:

https://serviciodomestico.com.ar/sueldos-servicio-domestico-casas-particulares/

cependant, souvent l’usage veut que le salaire donné soit supérieur.

 

♦ L’aguinaldo :

Il s’agit du 13ème mois, payé en deux fois, une partie fin décembre et l’autre fin juin. il se paye à partir du 3ème mois de présence.

https://serviciodomestico.com.ar/aguinaldo-servicio-domestico/

 

♦ Période d’essai – Renvoi :

La période d’essai peut varier de un à trois mois. Durant cette période, employeur et employé peuvent changer d’avis sans préavis. A partir de 3 mois, l’employeur est tenu de verser un mois de salaire par année de travail.

Nous vous conseillons de contacter l’association Buenos Aires Accueil, rien de mieux que le bouche à oreille. Méfiez-vous des agences, des petites annonces, certaines peuvent être fiables mais de nombreux adhérents nous ont fait part de cas de vols, de complicité de cambriolages.